Mentions légales
I. MENTIONS LÉGALES - CGU
INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom commercial : SAS SCAUTO
Adresse : RUE DE TORIGNI 50000 SAINT-LÔ FRANCE ZAC DE LA CHEVALERIE
Téléphone : 02 96 68 17 90
Adresse électronique : groupe.bodemer@bodemer.fr
SIREN : 338 839 202
Capital Social de 2 792 350 EUR
DROITS D'AUTEURS
Le site www.boutique.bodemerauto.com doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive du Groupe BODEMER ou de ses partenaires.
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CRÉDITS PHOTOS
Groupe BODEMER
Renault Net
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AVERTISSEMENT LÉGAL
Le site www.boutique.bodemerauto.com est un site de vente en ligne d'accessoires et pièces d'origine constructeur. Les personnes qui accèdent à ce site et aux informations qu'il contient acceptent les règles d'utilisation énoncées ci-après. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
A. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Politique de Gestion et de Protection des Données décrite ci-dessous est destinée à vous informer sur les actions menées par le Groupe BODEMER (en tant que Responsable de Traitement) en matière de collecte, de stockage, de traitement et de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez. Le Groupe BODEMER s'engage à ce que cette Politique de Protection des Données et la façon dont les données sont traitées dans la pratique soient conformes à la Loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
1. Périmètre d'application :
La Politique de Gestion et de Protection des Données Personnelles du Groupe BODEMER s'applique au site :
• https://boutique.bodemerauto.com
Elle ne s'applique pas aux sites de nos partenaires ni aux pratiques des sociétés extérieures au Groupe BODEMER.
2. Identité du Responsable des Traitements :
L'ensemble des traitements de données identifiés sur le site de l'e-boutique sont sous la responsabilité de :
Nom commercial : SAS SCAUTO
Adresse : RUE DE TORIGNI 50000 SAINT-LÔ FRANCE ZAC DE LA CHEVALERIE
Téléphone : 02 96 68 17 90
Adresse électronique : groupe.bodemer@bodemer.fr
SIRET : 33883920200045
Capital Social de 2 792 350 EUR
Seuls quelques salariés de SAS SCAUTO identifiés aux services informatique et marketing ont accès aux données personnelles récoltées. En complément, quelques sous-traitants (sous contrat respectant la législation RGPD) travaillant pour le Groupe BODEMER en matière de prestations techniques, services de paiement, analyse de trafic ou détection de comportement peuvent y accéder dans le cadre de leurs missions.
3. Collecte des données personnelles :
La collecte et le traitement des données personnelles se font de deux manières :
Directement : par l'envoi de formulaire de contact, d'avis, de jeu concours ou par la création de compte utilisateur sur notre e-boutique BodemerAuto.
Indirectement : par l'accord de la pose d'un cookie sur votre navigateur, sous réserve du consentement positif de l'internaute.
3.1. Collecte de données directes :
Le Groupe BODEMER peut être en mesure de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :
• Identité : nom, prénom, téléphone, email, adresse, code postal, sexe
• Compte e-boutique : identifiant, historique de commandes
• Véhicule possédé : marque, modèle, finition, motorisation, kilométrage, année de mise en circulation, couleur
• Intérêts et intentions d'achat
• Commentaires, avis, questions laissés par formulaire de contact
3.2. Collecte de données indirectes :
Le Groupe BODEMER peut être amené à collecter, via des outils d'analyse d'audience, des données de navigation comme :
• L'adresse IP du terminal connecté
• La date, l'heure et la durée de connexion d'une session
• L'adresse URL de provenance de l'internaute
• Les pages Web consultées pendant une session
• Le support, le logiciel de navigation et le système d'exploitation utilisés
4. Finalités des traitements :
Le Groupe BODEMER s'engage à ne collecter que des données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes. Les données collectées peuvent être utilisées pour :
• La création, la gestion, le paiement et le suivi de commande sur l'e-boutique BodemerAuto.com — Base légale : exécution du contrat
• La réponse à vos demandes d'information — Base légale : intérêt légitime
• L'envoi de messages marketing et promotionnels, sous réserve de votre consentement — Base légale : consentement
• L'envoi de newsletters sur la vie du Groupe BODEMER — Base légale : consentement
• La réponse à des enquêtes de satisfaction — Base légale : intérêt légitime
• L'amélioration de la navigation et la personnalisation des contenus (cookies analytiques) — Base légale : consentement
• La sécurité du site contre toute tentative de malveillance ou d'intrusion — Base légale : intérêt légitime
Les données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers, sauf accord explicite de l'utilisateur.
5. Droits de l'internaute sur ses données personnelles :
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Pour exercer ces droits, adresser une demande par courrier ou par email à :
SAS SCAUTO — RUE DE TORIGNI — 50000 SAINT-LÔ
Téléphone : 02 96 68 17 90
Adresse électronique : groupe.bodemer@bodemer.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy — 75007 Paris — www.cnil.fr
6. Durée de conservation des données personnelles :
Le Groupe BODEMER conserve les données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Les données traitées dans le cadre d'opérations de prospection ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant du client, sauf opposition explicite de sa part.
7. Limitations de responsabilité :
7.1. Garanties de l'Utilisateur
Le Groupe BODEMER décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site www.boutique.bodemerauto.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. L'Utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Le Groupe BODEMER ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
7.2. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle du Groupe BODEMER, qui n'est pas responsable de leurs contenus. Ces liens sont fournis pour convenance et n'impliquent ni parrainage, ni recommandation, ni affiliation.
8. Propriété Intellectuelle :
8.1. Propriété des droits
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site www.boutique.bodemerauto.com appartiennent en propre au Groupe BODEMER, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers.
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Sauf autorisation préalable et écrite du Groupe BODEMER et/ou de ses partenaires, toute reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site Internet de tout élément composant le site est interdit.
8.4. Droit applicable — Litiges
La langue du contrat est le Français. Les présentes Conditions sont soumises à la Loi Française. Tout différend relatif à la formation, la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc lorsque le client est un professionnel. Lorsque le client est un particulier, le choix du Tribunal se fera conformément à la loi.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le Client doit dans un premier temps s'adresser au Groupe BODEMER, 48B rue du Port Favigo, 22000 Saint-Brieuc, en vue de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation Mobilians :
• En ligne : www.mediateur-mobilians.fr
• Par courriel : mediateur@mediateur-mobilians.fr
• Par courrier : M. le Médiateur de Mobilians — 43 bis route de Vaugirard — CS 80016 — 92197 Meudon CEDEX
Partenaire de paiement — Alma :
Pour le paiement de vos achats, notre boutique propose la solution de paiement en plusieurs fois ou différé via Alma SAS.
Alma SAS — 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine — RCS Nanterre 839 100 575
Pour en savoir plus sur Alma : https://almapay.com