CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA BOUTIQUE EN LIGNE
Toutes les commandes et paiements en ligne effectués sur le site boutique.bodemerauto.com sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Groupe BODEMER se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. La version applicable à toute transaction est celle en ligne au moment de la commande.
1.1. Le Client
Le Client souhaitant effectuer une commande déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale. Lors du renseignement de ses données personnelles, le Client doit s'assurer de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations obligatoires qu'il fournit.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Groupe BODEMER ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison.
1.2. Les Produits proposés
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Groupe BODEMER apporte la plus grande attention à présenter et décrire les Produits de façon exhaustive et précise. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité, le Groupe BODEMER procédant alors à l'échange ou au remboursement.
1.3. Procédures relatives à la Commande
La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par le Groupe BODEMER. Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation des présentes.
À l'issue de la procédure de commande, un courriel de confirmation récapitulatif est adressé au Client. Les factures sont remises lors de la livraison.
1.4. Détermination des prix et conditions de paiement
Le prix des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le prix total (TTC et frais de port inclus) est indiqué dans le panier. Le Groupe BODEMER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement s'effectue au choix du Client par :
• Carte bancaire / PayPal : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, qui prend en charge l'enregistrement de l'ordre de paiement et assure la sécurité de la transaction. La communication du numéro de carte vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.
• Paiement en plusieurs fois avec Alma : Notre boutique propose à ses clients la solution de paiement en plusieurs fois/différé avec Alma pour certains achats. Cette solution est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire émise en France.
En choisissant le paiement via Alma, le client accepte les conditions générales d'utilisation d'Alma ainsi que les conditions particulières proposées par notre boutique.
Le montant éligible à Alma est compris entre [MONTANT MINIMUM €] et [MONTANT MAXIMUM €].
Des frais peuvent être appliqués, indiqués lors de la commande.
L'acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise à l'approbation d'Alma, qui peut refuser la demande sans justification.
En cas d'annulation de la commande ou d'exercice du droit de rétractation, la transaction avec Alma est annulée et, le cas échéant, remboursée.
Pour toute question relative à Alma, contactez : https://support.almapay.com
1.5. Livraison des produits
Lors de la commande, le Client indique l'adresse physique à laquelle doit être effectuée la livraison. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). La livraison s'effectue par Colissimo en France métropolitaine dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens.
Le Client a la charge de s'assurer de l'exactitude des informations de livraison communiquées (n° de rue, bâtiment, escalier, codes d'accès, noms d'interphone, etc.).
En cas de retard significatif, le Client sera informé par courriel. Si le délai dépasse de plus de 7 jours le délai indiqué, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé dans les 14 jours suivant l'annulation, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Dans le cas où le colis serait réceptionné endommagé (colis ouvert, produits manquants, etc.), le Client s'engage à notifier au transporteur et au Groupe BODEMER toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception.
2. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou adresser toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter au Groupe BODEMER.
Le retour des produits s'effectue à ses frais*, dans leur emballage d'origine (produits neufs, non portés, non lavés), accompagnés du numéro de commande, à l'adresse suivante :
SAS SCAUTO — Plateforme Logistique
ROUTE DU SAUSSEY
50160 TORIGNY LES VILLES — Guilberville
À l'attention de : Quentin LELIEVRE
*Dans le cadre d'un produit non conforme à la description ou arrivé endommagé chez le client, les frais d'expédition sont pris en charge par le Groupe BODEMER.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : Groupe BODEMER / SAS SCAUTO — ROUTE DU SAUSSEY — 50160 TORIGNY LES VILLES
Courriel : eboutique@bodemerauto.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
• Commandé(s) le : ___________________________
• N° de commande : ___________________________
• Reçu(s) le : ___________________________
• Nom du consommateur : ___________________________
• Adresse du consommateur : ___________________________
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
• Date : ___________________________
(*) Rayer la mention inutile.
3. REMBOURSEMENT DES COMMANDES
Les remboursements dans les hypothèses visées aux articles 1.2 et 2 (rétractation, réception de produit non conforme ou livré endommagé) seront effectués par le Groupe BODEMER dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés après réception des produits retournés.
Le remboursement s'effectue selon le même mode de règlement choisi par le Client au moment de la commande, ou par remise de bon d'achat.
• Paiement par carte/PayPal : remboursement sur la carte ou compte utilisé lors du paiement.
• Paiement via Alma : en cas d'annulation ou de rétractation, la transaction Alma est annulée. Si des échéances ont déjà été prélevées, Alma procède au remboursement des sommes déjà prélevées. Pour toute question : https://support.almapay.com
4. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 premiers mois suivant la livraison.
5. MÉDIATION ET CONTESTATIONS
5.1. Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, régies par le droit français.
5.2. En cas de réclamation, le Client doit dans un premier temps s'adresser au Groupe BODEMER :
Groupe BODEMER — 48B rue du Port Favigo — 22000 Saint-Brieuc
Email : eboutique@bodemerauto.com
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation Mobilians :
• En ligne : www.mediateur-mobilians.fr
• Par courriel : mediateur@mediateur-mobilians.fr
• Par courrier : M. le Médiateur de Mobilians — 43 bis route de Vaugirard — CS 80016 — 92197 Meudon CEDEX
Le Groupe BODEMER vous informe également de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
6. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux prestataires du Groupe BODEMER intervenant dans le cadre de son exécution. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant, dont les modalités sont exprimées dans notre Politique de Protection des Données accessible sur le site.